Regulation (EU) 2024/1781
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables — Regulation (EU) 2024/1781 — est la loi-cadre qui étend les passeports numériques de produit à presque tout ce qui est vendu dans l'UE, et non plus seulement aux batteries. Il a été publié le 28 juin 2024 et est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il ne fixe pas directement les règles de chaque produit ; il établit le processus permettant de les ajouter, catégorie par catégorie, par le biais d'actes délégués.
C'est le détail que la plupart des résumés omettent. ESPR ne définit pas lui-même la liste des champs pour, par exemple, un passeport textile, comme le fait Annex XIII pour les batteries. Il fixe le mécanisme : la Commission adopte un acte délégué par catégorie de produit, qui est ce qui fixe réellement les exigences de durabilité, de réparabilité, de contenu recyclé et de passeport numérique de produit pour cette catégorie. C'est pourquoi les dates précises et les listes de champs des catégories suivant les batteries sont décrites comme « fixées par leur acte délégué » plutôt que déjà arrêtées — car, juridiquement, elles ne le sont pas tant que cet acte n'a pas été adopté.
Même si les spécificités varient, ESPR structure chaque acte délégué autour du même type de paramètres d'écoconception : durabilité et fiabilité, réutilisabilité et évolutivité, réparabilité et facilité d'entretien, présence de substances qui entravent le recyclage, efficacité énergétique et des ressources, contenu recyclé, et empreinte environnementale attendue. Cette cohérence explique précisément pourquoi un modèle de données construit autour d'enregistrements au niveau du modèle et au niveau de l'article — la même structure que nous utilisons pour les batteries — s'étend à chaque catégorie sans nécessiter de refonte. Découvrez comment cela se traduit par catégorie sur notre page secteurs.
Le plan de travail ESPR de la Commission a désigné plusieurs groupes de produits prioritaires pour des actes délégués anticipés, notamment les textiles et l'habillement, le mobilier, l'électronique et les équipements TIC, et les pneumatiques. Les produits de construction se situent aux côtés de ESPR, dans le cadre du règlement connexe sur les produits de construction, Regulation (EU) 2024/3110. Aucun d'entre eux n'atteint encore le niveau de précision juridique de Annex XIII — c'est ce que chaque acte délégué viendra fixer.
Chaque catégorie relevant de ESPR se déclare dans le même registre central européen que celui utilisé pour les batteries — actif depuis le 19 juillet 2026 — qui stocke des identifiants, et non des données de passeport. Cette infrastructure partagée explique en partie pourquoi bâtir correctement pour une première catégorie constitue une manière raisonnable de se préparer pour les suivantes. Consultez notre guide du passeport numérique de produit pour comprendre le fonctionnement du registre et du modèle d'hébergement.
Ecodesign for Sustainable Products Regulation (règlement sur l'écoconception pour des produits durables) — Regulation (EU) 2024/1781, publié au Journal officiel le 28 juin 2024 et en vigueur depuis le 18 juillet 2024.
Pas directement. Les batteries relèvent de leur propre loi dédiée, le règlement sur les batteries Regulation (EU) 2023/1542, qui prévaut en tant que lex specialis. ESPR s'applique aux autres catégories de produits à mesure que la Commission les intègre dans son champ d'application.
Par le biais d'un acte délégué propre à cette catégorie, qui fixe les exigences précises d'écoconception et les champs de données du passeport numérique de produit. ESPR est un règlement-cadre — il établit le processus d'ajout des catégories, et non une liste figée de champs pour chacune d'entre elles.
Le plan de travail de la Commission a désigné les textiles, le mobilier, l'électronique et les équipements TIC, ainsi que les pneumatiques, parmi les premières catégories prioritaires, aux côtés des produits de construction relevant du règlement connexe sur les produits de construction.
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