Le règlement européen sur les batteries, expliqué

Dates clés

À qui il s'applique

L'exigence de passeport numérique vise les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et les batteries de moyens de transport légers (LMT) — vélos électriques, trottinettes électriques — d'une capacité supérieure à 2 kWh. Cela concerne les fabricants qui vendent directement dans l'UE et, tout aussi souvent, les importateurs qui font venir des batteries de fournisseurs situés hors de l'UE et qui doivent désormais obtenir des données de conformité auprès d'un fabricant qui n'a, de lui-même, aucune raison de se soucier des formalités administratives européennes.

Ce qu'exige Annex XIII

Annex XIII fixe la liste des champs du passeport lui-même. Dans la pratique, elle se divise entre les données que vous renseignez une seule fois par modèle de batterie — chimie, composition des matériaux, origine des matières premières critiques, empreinte carbone par étape du cycle de vie, contenu recyclé — et les données propres à un numéro de série précis : date et site de fabrication, résultats des tests, et données dynamiques ajoutées après la vente comme l'état de santé et l'utilisation. Consultez notre présentation complète niveau modèle contre niveau article pour un exemple concret, ou la liste des champs spécifiques aux batteries.

Qui voit quoi

Le règlement divise l'accès en niveaux. Les consommateurs qui scannent le code QR sans se connecter voient une couche publique — chimie, capacité, empreinte carbone, contenu recyclé. Les réparateurs et les recycleurs accèdent à une couche technique plus détaillée après authentification : instructions de démontage et données de sécurité. Les régulateurs et la Commission européenne bénéficient d'un accès complet, y compris au dossier de conformité intégral.

Le registre n'héberge pas vos données

Le registre central de l'UE, actif depuis le 19 juillet 2026, existe pour permettre aux autorités douanières et de surveillance du marché de vérifier qu'un identifiant est authentique — il stocke des identifiants, pas le contenu des passeports. Les données proprement dites restent chez le fabricant ou son prestataire d'hébergement, pendant toute la durée de vie de la batterie plus une période de conservation obligatoire, avec à l'appui un dispositif d'hébergement de secours requis en cas de cessation d'activité du fabricant d'origine. Pour en savoir plus, consultez notre guide du passeport numérique de produit.

Le lien avec l'ESPR

Les batteries relèvent de leur propre règlement dédié plutôt que du règlement plus large sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) — le règlement sur les batteries constitue une lex specialis et prévaut pour cette catégorie. Les deux partagent la même infrastructure sous-jacente de registre et d'identifiants, ce qui explique pourquoi l'architecture de passeport développée par Matrikel pour les batteries s'étend aux catégories que ESPR intègre ensuite. Consultez notre guide de l'ESPR pour comprendre comment ce déploiement fonctionne.